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Avis de publicité AO CAC

18 octobre 2021

1. Acheteur : 

FRANCÉCLAT
22, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris

Contact : achats@franceclat.fr

2. Objet du marché

Du fait de sa forme juridique, Francéclat n’a pas d’obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes. Il entend toutefois s’adjoindre volontairement les services d’un commissaire aux comptes pour auditer ses comptes annuels et, à l’intention de la gouvernance et des ressortissants de Francéclat, les faire certifier par un tiers indépendant.

3. Description des besoins :

La mission de commissariat aux comptes comprend toutes les diligences habituelles du processus de certification des comptes annuels.

Le cahier des charges comprend des indications (total de bilan, total des produits d’exploitation, nombre d’écritures annuelles…) permettant d’estimer la charge de travail ainsi que des précisions sur le régime juridique et fiscal applicable à Francéclat.

4. Type de marché :

 Service

5. Type de procédure :

La consultation prend la forme d’une procédure adaptée en application de l’article L 2123-1 du Code de la commande publique.

6. Langue :

L’offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.

7. Unité monétaire :

Le candidat est informé que le marché sera conclu en euros.

8. Lieu d’obtention du cahier des charges :

Le cahier des charges peut être demandé par courriel à l’adresse ci-dessus.

9. Critères de choix : 

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges : prix (40 %) et valeur technique (60 %).

10. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les candidatures et offres doivent être envoyées à l’adresse e-mail suivante : achats@franceclat.fr. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Documents à produire par le candidat à l’appui de sa candidature :

  • Formulaire DC1, Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants ;
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Documents à produire par le candidat à l’appui de son offre :

  • l’offre technique en réponse au présent cahier des charges présentée sous la forme d’un mémoire technique et explicatif présentant de manière détaillée :
    – son aptitude à mener à bien une mission de commissariat aux comptes ;
    – ses références dans le cadre de missions comparables ;
    – l’équipe qui serait amenée à conduire cette mission ;
    – le calendrier prévisionnel d’intervention pour les comptes de l’exercice 2021 ;
  • l’offre financière détaillée présentant le coût global et le coût annuel de la prestation objet du marché ainsi que sa décomposition.

11. Date limite de remise des offres :

19 novembre 2021 à 13h00.

12. Renseignements complémentaires :

Ils peuvent être obtenus auprès de l’acheteur à l’adresse et aux coordonnées ci-dessus.