La taxe HBJOAT finance les actions collectives menées par le Comité Francéclat.

Sur le marché français, c'est le Comité qui en assure le recouvrement : elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail les produits assujettis.

A l'importation, ce sont les services douaniers qui en assurent la collecte. 

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