La taxe HBJOAT finance les actions collectives menées par Francéclat.

Sur le marché français, c'est Francéclat qui en assure le recouvrement : elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail les produits assujettis.

A l'importation, ce sont les services douaniers qui en assurent la collecte. 

• 19 Nov 2020
  Publication de la norme NF ISO 24018 Joaillerie, bijouterie et métaux précieux - spécifications pour les lingots d'or de 1 kilogramme
• 19 Nov 2020
  Responsabilité élargie des producteurs (REP) : publication d'un décret
• 17 Nov 2020
  Publication de la norme NF ISO 14368-4 : verres de montres minéraux et en saphir - traitements anti-reflet
• 17 Nov 2020
  Publication de la norme ISO 24016 Joaillerie et métaux précieux - Classification des diamants taillés - Terminologie, graduations et méthodes d'essai
• 16 Nov 2020
  MARCHÉ PUBLIC : AVIS DE PUBLICITÉ AO Hébergement et infogérance du systême d'information de Francéclat