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La taxe HBJOAT

La taxe HBJOAT finance les actions de Francéclat. Elle est obligatoire, non récupérable et son taux a été fixé à 0,19 % du chiffre d'affaires taxable HT.

La taxe HBJOAT

Francéclat assure le recouvrement de la taxe sur le marché français : elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail les produits assujettis, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire.

Les entreprises qui ne s’acquitteraient pas de cette obligation entreraient dans une procédure contentieuse et s’exposeraient à un recouvrement forcé assuré par le Trésor Public.

A l’importation, ce sont les services douaniers qui en assurent la collecte.
En savoir plus : www.teletaxe.fr