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Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l'Orfèvrerie et des Arts de la Table
La taxe HBJOAT

La taxe HBJOAT finance les actions collectives menées par le Comité Francéclat.

Sur le marché français, c'est le Comité qui en assure le recouvrement : elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail les produits assujettis.

A l'importation, ce sont les services douaniers qui en assurent la collecte. 

 
 
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