Politique de confidentialité

Dispositions Générales

En utilisant le site internet www.franceclat.fr, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise à jour en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site www.franceclat.fr pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectuées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement des données est le comité Franceclat.

Confidentialité

Le site internet www.franceclat.fr s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le site.

Collecte des Données Personnelles

Des données peuvent être collectée lorsque l’utilisateur :

  • complète un formulaire de contact
  • s’abonne à le newsletter

Les différentes données qui sont récoltées par le biais de formulaires sont :

  • Formulaire classique page “contact” : nom, adresse e-mail, objet, message. Elle seront traitées selon votre demande. Ces données ne sont ni cédées, ni vendues. Ces données sont destinées à l’accompagnement de l’internaute dans sa requête.
  • Formulaire de Newsletter : adresse e-mail. Elle est utilisée pour répondre à votre demande d’inscription pour recevoir les newsletters de Franceclat.

Les données conservées seront protégées par un code d’accès détenu par le comité Franceclat.

L’internaute ayant déposé ses coordonnées pourra exercer son droit de modification et de suppression à tout moment par mail en formulant sa demande à l’adresse contact@franceclat.fr ou par courrier postale à Franceclat 22 Av Franklin D Roosevelt, 75008 Paris.

Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées sur le site sont collectées et traitées pour les finalités décrites dans la présente section Politique de Confidentialité ou en tout autre endroit du site et notamment afin :

  • de fournir les services ou les informations sollicitées par les utilisateurs
  • de répondre aux questions et demandes des utilisateurs
  • d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes utilisateurs
  • les données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • toutes les données traitées sont supprimées dans un délai de 18 mois maximum.

Destinataire des données

Les données collectées (demande de contact, newsletters) par le site internet www.franceclat.fr sont transmises aux différents services du comité Franceclat, pour les seules finalités exposées ci-dessus. Ces transferts se feront en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires applicables.

Liens hypertextes

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Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement des données le concernant.

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En outre, chaque utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel le concernant après son décès.

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Les durées de conservation de vos données varient en fonction des finalités poursuivies par la collecte des données. Vos données seront conservées pendant toute la durée des présentes et 3 (trois) années après leur résiliation. Les durées peuvent différer en cas de précontentieux ou contentieux ou en cas de décès.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Vous avez des droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d’opposition, y compris à la prospection et du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Sous réserve de justifier de votre identité et des éléments susvisés, vous pourrez exercer ces droits en écrivant à Franceclat à l’adresse électronique suivante contact@franceclat.fr ou à l’adresse postale suivante : Franceclat 22 Av Franklin D Roosevelt, 75008 Paris.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes conditions générales d’utilisation, sera soumis et porté devant les tribunaux de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois.