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Responsabilité élargie des producteurs (REP) : publication d’un décret

20 novembre 2020

Le décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 met en place la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui est l’instance de gouvernance des différentes filières REP.

Rappelons que les montres à quartz et connectées étant dans le champ de la REP, la gestion des produits usagés doit donc être assurée par les fabricants. Pour ce faire, ces derniers peuvent adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel de collecte des déchets afin de remplir leurs obligations.

Les professionnels intéressés peuvent obtenir une copie du décret sur simple demande en utilisant le formulaire contact.